Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Cravelle » ou « nous » : la société Cravelle, Avenue de France 23, 1004 Lausanne.
• « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui fait appel aux prestations de Cravelle.
• « Prestations » : photographie architecturale, coordination de visite et orientation relocalisation telles que décrites sur le site.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://cravelle.live.
• « Accord » : les présentes conditions et tout devis ou confirmation de commande échangé par écrit.

2. Acceptation des conditions

En contactant Cravelle pour commander une prestation, en signant un devis ou en cliquant sur « Accepter » lors de l'envoi d'un formulaire en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous déclarez être habilité à l'engager.

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux d'une entreprise.

3. Description des services

Cravelle propose trois types de prestations dans le périmètre lausannois et vaudois :

• Photographie architecturale (CHF 145 par séance) : séance photo, retouche et livraison de galerie numérique.
• Coordination de visite (CHF 300 par journée) : organisation logistique d'une journée portes ouvertes, accueil des visiteurs et résumé écrit.
• Orientation relocalisation (CHF 610 par session) : présentation pratique et informative de la région lausannoise pour les personnes s'y installant.

Ces services n'incluent pas de conseil immobilier réglementé, de médiation financière ou juridique. Ils sont purement opérationnels et informatifs.

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et de la confirmation de la prestation
• S'assurer que Cravelle dispose d'un accès approprié au bien le jour de l'intervention
• Régler la facture dans le délai convenu (10 jours après émission)
• Ne pas reproduire ou distribuer les livrables à des fins commerciales non convenues sans accord écrit préalable

5. Propriété intellectuelle

Les photos produites lors d'une séance architecturale sont cédées au client pour un usage lié à la présentation du bien concerné (annonces, dossiers, communications internes). Toute utilisation commerciale étendue (publication dans des supports publicitaires tiers, revente de fichiers, etc.) requiert un accord spécifique écrit.

Le contenu du site (textes, logo, maquettes) reste la propriété exclusive de Cravelle.

6. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (prestataire non assujetti selon le seuil légal en vigueur). La facture est émise à l'issue de la prestation. Règlement par virement bancaire (IBAN suisse) sous 10 jours.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an peuvent être facturés conformément à l'art. 104 CO.

7. Annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) :

• Plus de 48 h avant l'intervention : aucun frais
• Moins de 48 h avant l'intervention : 50 % du tarif de la prestation concernée est dû
• Le jour de l'intervention : 100 % du tarif est dû

Un report de date (sans annulation) est possible sans frais si demandé au moins 24 h à l'avance, sous réserve de disponibilité.

8. Limitations et exclusions

Cravelle s'efforce de fournir des prestations de qualité mais ne peut être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux liés à la vente ou à la location d'un bien (nombre de visites, conclusion d'une vente, etc.)
• Des décisions prises par le client sur la base des informations fournies lors d'une orientation relocalisation
• Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices immatériels

La responsabilité de Cravelle est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Force majeure

En cas d'événement imprévisible et indépendant de la volonté de Cravelle (intempéries rendant l'accès au bien impossible, indisponibilité majeure, etc.), la prestation sera reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais pour les deux parties.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation commerciale par notification écrite. Les obligations de paiement des prestations déjà réalisées ou en cours subsistent après résiliation.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.

À défaut d'accord, le for juridique est celui du siège de Cravelle à Lausanne (Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne), sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

12. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Cravelle de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet, et remplacent tout accord ou communication antérieur.

13. Modifications des conditions

Cravelle peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site ou la commande d'une prestation vaut acceptation des nouvelles conditions.